Passeport Sanitaire et Constitution française
Les passages du Conseil Constitutionnel sont cités avec ce format.
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 relative à la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (et instaurant le passe vaccinal).
En tant que citoyen français, et à l'aune de la constitution française actuelle, je ne peux que constater la vulnérabilité du citoyen face aux décisions politiques prises par un gouvernement qui possède la majorité absolue à l'Assemblée Nationale et validées entre autre par le Conseil Constitutionnel, ce 21 janvier 2022.
Un gouvernement qui possède la majorité absolue grâce à un nombre de députés godillots (LREM, Modem), fait adopter n'importe quel projet de loi entrant dans sa feuille de route, sans opposition, amendements, ni réel débat contradictoire.
Aujourd'hui, nous avons le cas du passeport vaccinal.
Le Conseil d'État ne s'oppose pas ou presque.
Le Conseil Constitutionnel ne trouve rien à redire et se décharge de l'appréciation de l'objectif de protection sur le Parlement (dont on sait qu'il est aux ordres).
Le Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, rappelle qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause l'appréciation par le législateur de ce risque ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que, comme c'est le cas en l'espèce, ni cette appréciation ni les modalités retenues par la loi, qui a imposé qu'il soit mis fin aux mesures dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires, ne sont pas, en l'état des connaissances, manifestement inadéquates au regard de l'objectif poursuivi et de la situation présente.
Pire, le Conseil Constitutionnel oppose un préambule à la Constitution pour permettre une privation manifeste de la liberté d'aller et de venir (autre droit constitutionnel), une ségrégation basée sur la base des décisions d'un conseil scientifique dont les débats et compte rendus sont marqués du sceau du secret.
Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous … la protection de la santé ». Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
Pas un mot sur la politique de réductions des moyens de l'hôpital français, menée de manière continue pendant des années alors que le taux de saturation des lits de réanimation est un critère inscrit dans la loi pour justifier du passe sanitaire.
En outre, les mesures contestées ne peuvent être prises que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires
On a donc, de fait, une concentration des pouvoirs dans les mains de l'exécutif, accompagné d'une prise de décisions basés sur des critères opaques et justifiés par des moyens hospitaliers limités qui n'ont pas été remis en cause malgré 2 ans de pandémie.
Que font les autres pouvoirs de la république ?
Le pouvoir législatif est aux ordres.
La presse, hyper concentré entre les mains de quelques propriétaires et sous perfusion d'argent public, n'agit pas/plus comme un contre pouvoir. Elle ne fait repasser les plats au pouvoir en place, avec une capacité de critique et d'enquête très réduite.
Le pouvoir judiciaire est faible dans ses volontés d'agir et dans ses moyens (le parquet financier -PNF- de lutte contre la corruption a un budget inférieur à son homologue roumain).
Reste les citoyens.
Ils devront s'exprimer 2 fois cette année pour élire des représentants qui pourront -ou non- abroger ces lois liberticides et réorganiser les moyens mis en place pour contrer la pandémie.
À la vue des positions exprimées par ces mêmes politiques, des millions de gens exclus de la vie sociale ; mécontents par ailleurs de pans entiers de la politique menée par le parti actuellement au pouvoir ; écœurées par les arrangements, les affaires, le saccage du patrimoine économique national, qui jalonne le dernier quinquennat ; ces mêmes gens pourront avoir la tentation des extrêmes, con porte de sortie.
Il suffira de promettre la fin des restrictions d'exception et du passe vaccinal.
On pourra rajouter (comme E. Macron, lors de la dernière présidentielle), une promesse de combat de la corruption (sans aucun espoir de la voir menée à bien, tant les ministres ont du mal à démissionner dans ce pays).
Mon Pronostic
La violence des mesures prises contre les citoyens et qui les affectent dans leur vie quotidienne, amèneront les électeurs dans les bras des choix les plus élémentaires et radicaux.
Et je n'écarte pas la possibilité d'actes violents directement dirigés contre les représentants politiques du pouvoir, contre les lieux de pouvoirs (comme cartographié par les manifestations parisiennes des Gilets Jaunes).
